Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Palette Forge (ci-après « l'App »), éditée par Sylvain Le Guen, entrepreneur individuel (voir les mentions légales). En créant un compte ou en utilisant l'App, tu acceptes ces conditions.
2. Compte
- Tu dois avoir au moins 15 ans pour créer un compte.
- Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de l'activité réalisée depuis ton compte.
- Un compte par personne ; les informations fournies doivent être exactes.
3. Tes contenus
- Tu restes propriétaire des contenus que tu crées (projets, recettes, photos, messages).
- En les publiant dans la communauté, tu accordes à Palette Forge une licence non exclusive et gratuite pour les afficher et les diffuser au sein de l'App, dans le seul but de faire fonctionner le service.
- Les rendus du Studio IA que tu partages dans la communauté restent visibles, anonymisés, après la suppression de ton compte ; tu peux en demander le retrait à sylvain.leguen.app@gmail.com.
- Tu garantis que tu disposes des droits sur les contenus publiés et qu'ils ne violent aucun droit de tiers.
4. Règles de la communauté (forum, projets, recettes, commentaires)
Il est strictement interdit de publier :
- des contenus illégaux, haineux, discriminatoires, diffamatoires ou harcelants ;
- des contenus pornographiques ou sexuellement explicites ;
- tout contenu impliquant un mineur de manière inappropriée (tolérance zéro, signalement immédiat aux autorités) ;
- des contenus violents, choquants ou faisant l'apologie de la violence ;
- du spam, de la publicité non sollicitée, des arnaques ;
- des contenus violant la propriété intellectuelle d'autrui.
5. Modération
- Les photos publiées au forum sont analysées automatiquement avant publication. Une publication peut être refusée si elle enfreint ces règles.
- Tu peux signaler tout contenu inapproprié via le bouton dédié.
- Nous n'avons pas d'obligation de surveillance générale, mais nous retirons promptement tout contenu manifestement illicite porté à notre connaissance, conformément à la réglementation applicable (LCEN, règlement européen sur les services numériques).
- En cas de manquement, nous pouvons retirer un contenu, suspendre ou bannir le compte concerné, sans préavis pour les cas graves.
6. Propriété intellectuelle de l'App
L'App, son design, son code et ses contenus éditoriaux (hors contenus utilisateurs) sont protégés et restent la propriété de l'éditeur.
Palette Forge est un projet indépendant, non affilié, ni sponsorisé, ni approuvé par Games Workshop Ltd. « Warhammer », « Warhammer 40 000 », « Citadel » et les autres marques citées appartiennent à leurs détenteurs respectifs ; leur usage dans l'App est strictement descriptif et nominatif.
7. Disponibilité et responsabilité
- L'App est fournie « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer sa disponibilité mais ne garantissons pas une absence d'interruption ou d'erreur.
- Certaines fonctionnalités reposent sur des services tiers (détourage, génération d'images, veille, modération) ; leur indisponibilité ponctuelle n'engage pas notre responsabilité.
- Les informations de veille sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des inexactitudes.
8. Données personnelles
Le traitement de tes données est décrit dans notre politique de confidentialité.
9. Abonnements et achats intégrés
L'App propose une offre gratuite et des achats intégrés, vendus via l'App Store d'Apple (sur iPhone) et via Google Play (sur Android) :
- Palette Forge Premium — abonnement mensuel (5,99 €) ou annuel (59,99 €). Les prix affichés dans l'App font foi et peuvent varier selon le pays.
- Pack de 10 crédits — achat ponctuel (2,99 €), sans renouvellement. Un crédit paie un rendu du Studio IA ; un guide de peinture coûte deux crédits une fois le quota inclus épuisé.
Fonctionnement :
- L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
- La gestion et la résiliation de l'abonnement se font depuis le store où tu l'as souscrit : sur iPhone, Réglages > identifiant Apple > Abonnements ; sur Android, Play Store > Paiements et abonnements > Abonnements.
- Le paiement est encaissé par Apple ou par Google, selon l'appareil utilisé pour l'achat. Les remboursements sont régis par les conditions du store concerné : sur iPhone, la demande s'effectue auprès d'Apple via reportaproblem.apple.com ; sur Android, auprès de Google, selon la politique de remboursement de Google Play, via play.google.com.
- Droit de rétractation : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en confirmant l'achat tu consens expressément à l'exécution immédiate du contenu numérique et tu renonces en conséquence à ton droit de rétractation.
- Les quotas et les fonctionnalités Premium sont décrits dans l'App et sont susceptibles d'évoluer.
10. Résiliation
Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis l'App. Nous pouvons clôturer un compte en cas de violation des présentes conditions. La suppression du compte ne résilie pas à elle seule un abonnement en cours : gère-le depuis le store où tu l'as souscrit (réglages App Store de ton compte Apple sur iPhone, Play Store sur Android).
11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable avec nous. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande à l'adresse de contact ci-dessous et seront publiées ici dès sa désignation.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Contact : sylvain.leguen.app@gmail.com