Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Palette Forge (ci-après « l'App »), éditée par Sylvain Le Guen, éditeur indépendant. En créant un compte ou en utilisant l'App, tu acceptes ces conditions.
2. Compte
- Tu dois avoir au moins 15 ans pour créer un compte.
- Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de l'activité réalisée depuis ton compte.
- Un compte par personne ; les informations fournies doivent être exactes.
3. Tes contenus
- Tu restes propriétaire des contenus que tu crées (projets, recettes, photos, messages).
- En les publiant dans la communauté, tu accordes à Palette Forge une licence non exclusive et gratuite pour les afficher et les diffuser au sein de l'App, dans le seul but de faire fonctionner le service.
- Tu garantis que tu disposes des droits sur les contenus publiés et qu'ils ne violent aucun droit de tiers.
4. Règles de la communauté
Il est strictement interdit de publier :
- des contenus illégaux, haineux, discriminatoires, diffamatoires ou harcelants ;
- des contenus pornographiques ou sexuellement explicites ;
- tout contenu impliquant un mineur de manière inappropriée (tolérance zéro, signalement immédiat aux autorités) ;
- des contenus violents, choquants ou faisant l'apologie de la violence ;
- du spam, de la publicité non sollicitée, des arnaques ;
- des contenus violant la propriété intellectuelle d'autrui.
5. Modération
- Les photos publiées dans la communauté sont analysées automatiquement avant publication. Une publication peut être refusée si elle enfreint ces règles.
- Tu peux signaler tout contenu inapproprié via le bouton dédié.
- Nous n'avons pas d'obligation de surveillance générale, mais nous retirons promptement tout contenu manifestement illicite porté à notre connaissance, conformément à la réglementation applicable (LCEN, règlement européen sur les services numériques).
- En cas de manquement, nous pouvons retirer un contenu, suspendre ou bannir le compte concerné, sans préavis pour les cas graves.
6. Propriété intellectuelle de l'App
L'App, son design, son code et ses contenus éditoriaux (hors contenus utilisateurs) sont protégés et restent la propriété de l'éditeur.
7. Disponibilité et responsabilité
- L'App est fournie « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer sa disponibilité mais ne garantissons pas une absence d'interruption ou d'erreur.
- Certaines fonctionnalités reposent sur des services tiers (détourage, inspiration IA, veille, modération) ; leur indisponibilité ponctuelle n'engage pas notre responsabilité.
- Les informations de veille sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des inexactitudes.
8. Données personnelles
Le traitement de tes données est décrit dans notre politique de confidentialité.
9. Résiliation
Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis l'App. Nous pouvons clôturer un compte en cas de violation des présentes conditions.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Contact : sylvain.leguen.app@gmail.com